AG/342/5

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Francs-fiefs, nouveaux acquêts

Cote/Cotes extrêmes

AG/342/1-7 (Cote)

Date

1389-1703

Documents en relation

Registre aux ordres CC folio 62

AG/342/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/342/5 (Cote)

Date

1684

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'Etat qui surseoit à toutes poursuites dans les provinces de Flandre, Hainault et Artois contre les redevables de francs-fief et de nouveaux acquets.

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Communicable

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