AG/474/16

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Executoiredes hautes œuvre, voirie

Cote/Cotes extrêmes

AG/474/1-23 (Cote)

Date

1560-1789

AG/474/16

Cote/Cotes extrêmes

AG/474/16 (Cote)

Date

1780

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Gages du même fixés par les résolutions du 29 Août 1686, 20 octobre 1703

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Communicable

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