AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/373/1-22 (Cote)

Date

0-1706

AG/373/17

Cote/Cotes extrêmes

AG/373/17 (Cote)

Date

1492-1702

Importance matérielle

8 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'Etat qui, faisant droit sur l'instance des gens des états de Bretagne en la cause de Dame Marie anne de Bois Baudry, veuve de Julien de Maonières, chevalier, seigneur de Guez contre le sr de Brezal, renvoie les parties au présidial de Rennes pour y procéder dans l'instance. De bénéficier de feu de guer sur leurs demandes et prétentions respectives.

Conditions d'accès

Communicable