AG/344/4

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Francs-fiefs

Cote/Cotes extrêmes

AG/344/1-13 (Cote)

Date

1294-1745

AG/344/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/344/4 (Cote)

Date

1708-1732

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Droits d'amortissement et francs-fiefs demandés à la charge de quelques communautés religieuses possédant des biens fonds ou des roturiers possesseurs de fiefs

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Communicable

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