AG/801-1000 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/953/1-23 (Cote)

Date

1668-1696

AG/953/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/953/5 (Cote)

Date

1684

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance des Magistrats de Valenciennes pour empêcher la fraude des droits sur la bière.

Conditions d'accès

Communicable