AG/479/14

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Magistrat

Cote/Cotes extrêmes

AG/479/1-18 (Cote)

Date

0-1774

Documents en relation

Registre aux titres côté GHI folio 88

AG/479/14

Cote/Cotes extrêmes

AG/479/14 (Cote)

Date

1364

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Lettres préscrivant qu' on ne peut choisir que des personnes irréprochables

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