AG/1-760 (Cote)
Archives municipales de Lille
Cote/Cotes extrêmes
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Documents en relation
Registre aux titres coté BB folios 292, 293 et 303
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Charles Noiret à lui joint le Magistrat contre les Baillis des quatre Hauts-Justiciers, prétendant que la ville n'a pas droit de percevoir le droit d'escas, et que le fermier ne peut s'opposer à ce qu'ils reçoivent ce qui leur est dû par Jean-Guillaume Castellan et Charles Maertens, curateurs de Georges Waymel, ci-devant receveur de la Chatellenie.
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