AG/564/11

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Incendies

Cote/Cotes extrêmes

AG/564/1-12 (Cote)

Date

1721-1963

AG/564/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/564/11 (Cote)

Date

1763-1963

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance du 19 octobre 1763 renouvelant celle du 30 décembre 1762

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

carton 564 dossier 9

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