AG/1129/18

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Bois et charbons - Porteurs et mesureurs

Cote/Cotes extrêmes

AG/1129/1-28 (Cote)

Date

1660-1738

AG/1129/18

Cote/Cotes extrêmes

AG/1129/18 (Cote)

Date

1730-1733

Importance matérielle

7 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de l'Intendant qui assujettit les bois du roi aux droits des jurés mouleurs.

Conditions d'accès

Communicable

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