1D/5 - Dossiers de délibérations (1947-1949)

Déplier tous les niveaux

Date

1947-1949

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 2013

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

Date

1905-1949

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Date

1948

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Délibération n°729 - Compagnie des tramways. Redevance pour frais de contrôle. Admission en recettes et ouverture d'un crédit complémentaire (autorisation spéciales).

Cote/Cotes extrêmes

1D/5/2151 (Cote)

Date

1948-1948

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Délibération (7 exemplaires).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable