AG/450/1

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procédures

Cote/Cotes extrêmes

AG/450/1-17 (Cote)

Date

1683-1696

AG/450/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/450/1 (Cote)

Date

1683

Importance matérielle

8 pièces

Présentation du contenu

Sainte Couvée, veuve de Pierre Le Ducq, contre Noêl Morouval, maitre tondeur, afin d'avoir la décharge de l'enfant à naître des œuvres dudit Morouval.

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Communicable

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