AG/1290/3

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Gouvernement

Cote/Cotes extrêmes

AG/1290/1-29 (Cote)

Date

1667-1789

AG/1290/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/1290/3 (Cote)

Date

1762-1764

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Les selliers-carrossiers contre Charles Briffaut, suppôt dudit corps, qui prétendait être exempt de l'industrie en sa qualité de garde du Gouverneur.

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