AG/1136/18

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

AG/1001-1496 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Bois et charbons - Porteurs et mesureurs

Cote/Cotes extrêmes

AG/1136/1-21 (Cote)

Date

1722-1779

AG/1136/18

Cote/Cotes extrêmes

AG/1136/18 (Cote)

Date

1777-1778

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Sentence qui condamne le Sieur Dengremont au payement des droits de la quantité de culats qu'il avait converti en bois de chauffage.

Conditions d'accès

Communicable

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.