AG/441/9

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Etats Généraux - Assemblée Nationale

Cote/Cotes extrêmes

AG/441/1-16 (Cote)

Date

1788-1789

AG/441/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/441/9 (Cote)

Date

1789

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêté du Parlement de Franche-Comté relatif aux délibérations à prendre par chacun des trois Ordres séparément, et non par tête.

Conditions d'accès

Communicable

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