AG/1184/6

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Sayetteurs et Bourgeteurs

Cote/Cotes extrêmes

AG/1184/1-38 (Cote)

Date

0-1743

AG/1184/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/1184/6 (Cote)

Date

1718-1721

Importance matérielle

15 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil confirmatif du règlement du Magistrat du 22 mars 1718.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Carton 1183 dossier 1

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