AG/310/5

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Capitulations et traités de paix

Cote/Cotes extrêmes

AG/310/1-12 (Cote)

Date

1706-1759

AG/310/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/310/5 (Cote)

Date

1710

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Capitulation de Douai contenant les articles proposés par le magistrat et les corps et communautés tant ecclésiastiques que séculières de la même ville le 23 juin 1770 et signés le 25 suivant par Eugène Desavoie et le duc de Marlborough. Articles particuliers pour la cession du fort de scarpe près de Douai

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