AG/466/3

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procédures

Cote/Cotes extrêmes

AG/466/1-16 (Cote)

Date

1522-1780

AG/466/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/466/3 (Cote)

Date

1660

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Préscription du magistrat sur la requête au conseil provincial de flandre par Jean-Jaques Walnerot, capitaine, à effet de saisir les biens de la succession de Jean Douchet

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Communicable

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