AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/113/1-17 (Cote)

Date

1482-1738

AG/113/13

Cote/Cotes extrêmes

AG/113/13 (Cote)

Date

1646-1668

Importance matérielle

9 pièces

Présentation du contenu

Lettres patentes portant établissement du conseil souverain de Tournai.

Conditions d'accès

Communicable