AG/923/3

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Droits d'avoir de Poids

Cote/Cotes extrêmes

AG/923/1-12 (Cote)

Date

1587-1659

AG/923/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/923/3 (Cote)

Date

1637

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat qui règle la manière de percevoir le droit d'avoir de poids sur les marchandises de grosserie se vendant en détail.

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Communicable

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