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1D/5 - Dossiers de délibérations (1947-1949)

Déplier tous les niveaux

Date

1947-1949

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 2013

Mots clés lieux

Lille (Nord, France)

Mots clés matières

conseil municipal, Premier mandat de René Gaifié (1947-1953)

Mots clés typologiques

délibération

Date

1905-1949

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Date

1948

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Délibération n°98 - Taxe sur les domestiques attachés à la personne, précepteurs et préceptrices et gouvernantes. Tarifs nouveaux.

Cote/Cotes extrêmes

1D/5/1719 (Cote)

Date

1948-1948

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Délibération (2 exemplaires).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable