AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/52/1-22 (Cote)

Date

1556-1780

AG/52/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/52/6 (Cote)

Date

1772

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Procès-verbal de la dépense à faire pour la suppression du ruisseau vis-à-vis la Chapelle des Bonnes Filles traversant la rue qui conduit à Ste. Catherine, et résolution de le supprimer.

Conditions d'accès

Communicable