AG/1114/8

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Moulins

Cote/Cotes extrêmes

AG/1114/1-10 (Cote)

Date

0-1740

AG/1114/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/1114/8 (Cote)

Date

1734

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Acte des officiers du bailliage qui déclare qu'ils sont en possession d'ordonner le déplacement des moulins trop près des chemins, sans avoir recours au Bureau des finances.

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Communicable

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