AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/623/1-17 (Cote)

Date

1616-1751

AG/623/14

Cote/Cotes extrêmes

AG/623/14 (Cote)

Date

1733

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance qui fixe un délai aux héritiers de Charles de le Saulx, receveur des hôpitaux, pour solder sa redevance.

Conditions d'accès

Communicable