AG/472/20

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Greffier civil-criminel

Cote/Cotes extrêmes

AG/472/1-29 (Cote)

Date

0-1779

AG/472/20

Cote/Cotes extrêmes

AG/472/20 (Cote)

Date

1742

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Gralification de 100 florins par an accordée au Sr Leroy, commis au greffe civil, pour expedition des causes sur rôles des procureurs

Conditions d'accès

Communicable

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