AG/143/16

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Chambre consulaire

Cote/Cotes extrêmes

AG/143/1-24 (Cote)

Date

0-1789

AG/143/16

Cote/Cotes extrêmes

AG/143/16 (Cote)

Date

1767

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Règlement des juge et consuls concernant les fonctions et salaires des huissiers de leur juridiction.

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Communicable

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