AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/234/1-6 (Cote)

Date

1503-1785

AG/234/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/234/4 (Cote)

Date

1503-1764

Importance matérielle

128 pièces

Présentation du contenu

Decret de la cour de Bruxelles du 6 août 1757, portant. interprétation de celui du 26 juillet 1756. que tous les ans on mettra les eaux basses trois fois, savoir la veille de noel au soir pendant deux fois vingt-quatre heures, la veille de pâques pendant trois jours, et pendant pareil terme aux fêtes de la pentecôte.-Ordonnance de M. Caumartin, intendant, relative au même objet pour la partie dépendante de la domination française.

Conditions d'accès

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