AG/1102/16

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Grains - Boulangers

Cote/Cotes extrêmes

AG/1102/1-33 (Cote)

Date

1630-1746

AG/1102/16

Cote/Cotes extrêmes

AG/1102/16 (Cote)

Date

1740-1741

Importance matérielle

7 pièces

Présentation du contenu

Décision du ministre portant que les grains sont exempts de tous droits de péage, de revière, foires, et marchés.

Conditions d'accès

Communicable

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