AG/1009/16

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Eaux-de-vie

Cote/Cotes extrêmes

AG/1009/1-17 (Cote)

Date

1757-1778

AG/1009/16

Cote/Cotes extrêmes

AG/1009/16 (Cote)

Date

1778

Importance matérielle

12 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance rappelant les punitions à appliquer aux fraudeurs.

Conditions d'accès

Communicable

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