AG/761-800 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/761-800 (Cote)

Cote/Cotes extrêmes

AG/798/1-9 (Cote)

Date

1372-1721

AG/798/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/798/3 (Cote)

Date

1690-1693

Importance matérielle

39 pièces

Présentation du contenu

Le Magistrat et les marguilliers demandant congé de cour contre le curé de Saint-Etienne, qui s'était pourvu à la gouvernance et au Parlement pour obtenir la jouissance entière des offrandes et cires.

Conditions d'accès

Communicable