AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/264/1-29 (Cote)

Date

-1788

AG/264/20

Cote/Cotes extrêmes

AG/264/20 (Cote)

Date

1694

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Requête au Roi par le Magistrat, afin de faire déclarer nulle l'ordonnance du lieutenant général du bailliage de l'Ursenal à Paris et les exploits faits en conséquence au sujet des deniers provenant de la vente des meubles du maréchal d'humières.

Conditions d'accès

Communicable