AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1170/1-13 (Cote)

Date

1567-1720

AG/1170/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/1170/4 (Cote)

Date

1647-1651

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Sentence qui adjuge la connaissance des contestations concernant les serges et autres étoffes semblables, aux mayeur et commis à la vingtaine.

Conditions d'accès

Communicable