AG/247/20

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Fossé de Maître David.

Cote/Cotes extrêmes

AG/247/1-23 (Cote)

Date

1563-1780

AG/247/20

Cote/Cotes extrêmes

AG/247/20 (Cote)

Date

1760

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Avis de trois avocats au sujet du titre du 7 septembre 1629, favorable aux communautés d'Annappes et de Flers, prétendant que le curement du fossé de Madame David doit être à la charge de la ville.

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Communicable

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