AG/400/7

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/400/1-9 (Cote)

Date

1638-1709

AG/400/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/400/7 (Cote)

Date

1708

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Le procureur-syndic prenant le fait et cause d'Anne Rose Decroix, opposant à l'évocation requise au Parlement de la part de Jaspard Parmentier.

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