AG/378/8

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/378/1-8 (Cote)

Date

1297-1686

AG/378/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/378/8 (Cote)

Date

1671-1686

Importance matérielle

15 pièces

Présentation du contenu

Extraits du Registre aux criminels des années 1671 à 1681, prouvant que les échevins ont droit de juger les bourgeois impliqués avec des militaires.

Conditions d'accès

Communicable

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