AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/24/1-19 (Cote)

Date

1593-1699

AG/24/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/24/8 (Cote)

Date

1667-1688

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Requête à l'Intendant par le Seigneur Berthelot, commissaire du roi aux poudres et salpêtres, tendant à ce qu'il soit fait défense à toutes personnes et notamment aux confrères de la Compagnie des canonniers de cette ville de prendre des poudres ailleurs qu'au magasin du roi en conformité de l'arrêt du Conseil du 15 novembre 1678.

Conditions d'accès

Communicable