AG/394/7

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/394/1-6 bis (Cote)

Date

0-1764

AG/394/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/394/7 (Cote)

Date

1682

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d' Etat sur requête de Maitre Jacques Théodore de Brias, archevêque de Cambrai, qui déclare celui du 28 février 1676, rendu par le diocèse de Tournai concernant le crime de simonie commun pour le diocèse de Cambrai

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Carton 392 dossier 9

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