AG/158/8

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Bureau des traites

Cote/Cotes extrêmes

AG/158/1-23 (Cote)

Date

0-1788

AG/158/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/158/8 (Cote)

Date

1781

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance de l'intendant contenant les précautions à prendre pour empêcher que les marchandises qui se trouvent dans le territoire de Watton, cédé au roi par le traité des limites, soient introduites dans le royaume.

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Communicable

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