AG/597/24

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Hôpital général; Bourse commune des pauvres.

Cote/Cotes extrêmes

AG/597/1-28 (Cote)

Date

0-1789

AG/597/24

Cote/Cotes extrêmes

AG/597/24 (Cote)

Date

1784

Importance matérielle

1 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'Etat qui assigne les fonds et règle la distribution des secours accordés par le roi à ses peuples à l'occasion des calamités publiques.

Conditions d'accès

Communicable

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