AG/869/13

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

ecclésiastiques et Nobles :exemptions

Cote/Cotes extrêmes

AG/869/1-7 bis (Cote)

Date

0-1766

AG/869/13

Cote/Cotes extrêmes

AG/869/13 (Cote)

Date

1601-1745

Importance matérielle

71 pièces

Présentation du contenu

La ville contre les ecclésiastiques et nobles qui prétendaient être en droit de donner leur consentement à la levée du 10e denier, établi par la déclaration du 29 août 1741.

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Communicable

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