AG/456/12

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procédures

Cote/Cotes extrêmes

AG/456/1-27 (Cote)

Date

1521-1779

AG/456/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/456/12 (Cote)

Date

1714

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Requête de Messire Jean Pierre de Broide, chevalier, Sieur de Beaufremez, appelant d'un decret d'ajournement personnel décerné contre lui par les Mayeur et échevins.

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Communicable

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