AG/419/5

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Offices en Général

Cote/Cotes extrêmes

AG/419/1-11 (Cote)

Date

1619-1791

AG/419/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/419/5 (Cote)

Date

1703

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Représentation du Parlement de Flandre, afin que la déclaration du Roi du 4 mai 1703, portant que les Officiers en survivance n'auront voix délibérative qu'après la mort ou la démission du résignant, soit envoyé au Parlement.

Conditions d'accès

Communicable

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