AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1136/1-21 (Cote)

Date

1722-1779

AG/1136/15

Cote/Cotes extrêmes

AG/1136/15 (Cote)

Date

1776

Importance matérielle

8 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance concernant les fonctions et salaires des jaugeurs de bois.

Conditions d'accès

Communicable