AG/69/6

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Banlieue

Cote/Cotes extrêmes

AG/69/1-20 (Cote)

Date

1668-1747

AG/69/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/69/6 (Cote)

Date

1719

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

La purge des héritages de la banlieue ne doit pas être faite à la Gouvernance, mais à l'Échevinage.

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Communicable

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