AG/426/2

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Offices Municipaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/426/1-2 (Cote)

Date

0-1698

AG/426/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/426/2 (Cote)

Date

1698

Importance matérielle

121 pièces

Présentation du contenu

Edits, arrêts et déclarations concernant le scel des actes et la création des Offices de garde-scel ; arrêt du Conseil du 12 août 1698 accordant à la ville la réunion de cet office moyennant 15000 livres.

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Communicable

Documents en relation

Registre aux titres coté 9 folio 157

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