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1D/5 - Dossiers de délibérations (1945)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1D/5 (Cote)

Date

1914-1959

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Importance matérielle

631 article(s)

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 2013

Notes

Publié sur FranceArchives

Mots clés lieux

Lille (Nord, France)

Mots clés matières

conseil municipal, Mandat de Denis Cordonnier (1944-1947)

Mots clés typologiques

délibération

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Délibération n°247 - Occupation d'usine. Demande en règlement de dommages-intérêts par la Compagnie générale des moteurs.

Cote/Cotes extrêmes

1D/5/18462 (Cote)

Date

1944-1945

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Délibération, titre exécutoire, rapport du maire, délibération n°153 du 19/12/1944.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable