AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/37/1-27 (Cote)

Date

0-1779

AG/37/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/37/8 (Cote)

Date

1774

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil qui ordonne aux maîtres des corps d'arts et métiers de rendre compte tous les ans de leur administation.

Conditions d'accès

Communicable