AG/1036/19

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cabaretiers - Estaminets

Cote/Cotes extrêmes

AG/1036/1-30 (Cote)

Date

0-1749

AG/1036/19

Cote/Cotes extrêmes

AG/1036/19 (Cote)

Date

1729

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Le fermier des bières cabaretières prétendant assujettir Jean-François Mas, cabaretier à vin, à l'impôt des bières cabaretières de sa consommation.

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Communicable

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