AG/602/4

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Hôpital Comtesse.

Cote/Cotes extrêmes

AG/602/1-13 (Cote)

Date

1442-1677

Mode de classement

AG/602/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/602/4 (Cote)

Date

1659

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Acte portant cession par la ville à l'hôpital Comtesse d'un terrain nécessaire pour construire quelques maisons en face du rivage et par le dit hôpital à la ville du droit qu'il peut avoir sur un terrain conduisant du vieux Faubourg Saint-Maurice au rampart.

Mode de classement

Conditions d'accès

Communicable

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