AG/467/19

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procédures

Cote/Cotes extrêmes

AG/467/1-27 (Cote)

Date

0-1777

AG/467/19

Cote/Cotes extrêmes

AG/467/19 (Cote)

Date

1705

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Toussain Delobel et sa femme, prisonnier, impétrant de requête, afin d'être admis à faire cession, contre le Sr Henri, opposant

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