AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/568/1-29 (Cote)

Date

1559-1768

AG/568/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/568/1 (Cote)

Date

1559

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Règlement concernant le droit dû aux vinght-hommes pour la décharge des marchandises amenées au rivage par bâteaux .

Conditions d'accès

Communicable